Le propriétaire est responsable des dommages que son bien peut causer à son locataire éventuel ou...
Réunion du syndicat de copropriétaires. Les copropriétaires peuvent ici s'exprimer sur la copropriété et de voter...
Ce sont des actes juridiques rédigés par les parties à l'acte ou par un tiers dès...
Il peut être signé dès que toutes les conditions sont réunies. La signature de l'acte se...
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Lexique
FAQ
Combien de temps dure la clause suspensive liée à l'obtention d'un prêt?
Dans quel cas peut-on bénéficier des frais de notaires réduits ?
Doit-on verser un accompte à la signature d'un compromis et sera-t-il encaissé ?
Qu'est-ce que la loi Carrez et dans quel cas est-elle obligatoire ?