L'organisation d'un immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes,...
Il remplace l'Etat des Risques d'Accessibilité au Plomb (ERAP). Décret n°2006-474 du 25 avril 2006.Le vendeur...
Organe collégial obligatoire qui assiste le syndic et contrôle sa gestion, ses membres sont désignés par...
C'est un engagement réciproque : En signant un compromis (ou une promesse synallagmatique de vente) le...
Détermine la densité de construction admise est le rapport exprimant le nombre de mètres carrés de...
Charges payées par le bailleur, mais incombant légalement au locataire. En matière de baux d'habitation, elles...
Les copropriétaires ont l’obligation de contribuer au paiement des charges de la copropriété. L’article 10 de...
Contrat par lequel le locataire transmet à une autre personne les droits et obligations qu'il détient...
Document dressant l’état de la propriété foncière d’un territoire.
Nos biens
Lexique
FAQ
Combien de temps dure la clause suspensive liée à l'obtention d'un prêt?
Dans quel cas peut-on bénéficier des frais de notaires réduits ?
Doit-on verser un accompte à la signature d'un compromis et sera-t-il encaissé ?
Qu'est-ce que la loi Carrez et dans quel cas est-elle obligatoire ?