Statut qui fait de l'acquéreur le détenteur de parts d'une société civile immobilière. Dans ce cadre,...
Droit de propriété appartenant à deux propriétaires voisins et portant sur une construction séparant deux propriétés.
Lettre recommandée ou acte d'huissier de justice à un débiteur l'obligeant à exécuter ses obligations.
Les millièmes représentent la quote-part des parties communes figurant dans un lot, et proportionnelle à la...
Personne qui achète lui-même des biens immobiliers ou des fonds de commerce, en vue de les...
Personne qui représente et agit vis-à-vis des tiers au nom et pour le compte de son...
Acte par lequel une personne (le mandant), donne à une autre (le mandataire), le pouvoir d’accomplir...
Celui qui donne un mandat.
Personne physique ou morale pour le compte de qui les ouvrages de construction ou les travaux...
Professionnel ou entreprise (architecte, constructeur, entreprise, responsable de chantier...) qui dirige les travaux de construction.
Nos biens
Lexique
FAQ
Combien de temps dure la clause suspensive liée à l'obtention d'un prêt?
Dans quel cas peut-on bénéficier des frais de notaires réduits ?
Doit-on verser un accompte à la signature d'un compromis et sera-t-il encaissé ?
Qu'est-ce que la loi Carrez et dans quel cas est-elle obligatoire ?