Avant contrat de vente signé par le vendeur (le promettant) et l’acquéreur (le bénéficiaire) d’un bien...
Document d'urbanisme qui s'emploie à fixer les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols d'une...
Document définissant les règles générales et les servitudes attachées aux différentes parcelles de sols situées sur...
Autorisation administrative obligatoire délivrée en vue de la construction d'un édifice. La demande d'un permis de...
Parties d'un immeuble réservée à l'usage d'un copropriétaire.
Parties d'un immeuble ou d'un terrain réservées à l'usage collectif ou à l'utilité de tous les...
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Lexique
FAQ
Combien de temps dure la clause suspensive liée à l'obtention d'un prêt?
Dans quel cas peut-on bénéficier des frais de notaires réduits ?
Doit-on verser un accompte à la signature d'un compromis et sera-t-il encaissé ?
Qu'est-ce que la loi Carrez et dans quel cas est-elle obligatoire ?