Nombre minimal de personnes présentes (ou représentées) pour qu'une décision soit prise lors d’une assemblée générale...
Approbation de la gestion du syndic. En donnant son quitus au syndic, l'assemblée générale atteste que...
Justificatif envoyé au locataire par le propriétaire pour le paiement du loyer et de ses charges.
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Lexique
FAQ
Combien de temps dure la clause suspensive liée à l'obtention d'un prêt?
Dans quel cas peut-on bénéficier des frais de notaires réduits ?
Doit-on verser un accompte à la signature d'un compromis et sera-t-il encaissé ?
Qu'est-ce que la loi Carrez et dans quel cas est-elle obligatoire ?