Clause insérée dans l'acte d'acquisition en commun d'un logement par deux personnes concubines. Au décès de...
Taxe due par toute personne propriétaire du bien immobilier (y compris les terrains) au 1er janvier...
Taxe calculée sur le même mode que la taxe foncière, est payée par la personne, propriétaire...
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Lexique
FAQ
Combien de temps dure la clause suspensive liée à l'obtention d'un prêt?
Dans quel cas peut-on bénéficier des frais de notaires réduits ?
Doit-on verser un accompte à la signature d'un compromis et sera-t-il encaissé ?
Qu'est-ce que la loi Carrez et dans quel cas est-elle obligatoire ?