Fiscalité

Optimiser fiscalement sa transaction

De nombreux dispositifs permettent aux investisseurs de déduire fiscalement une partie du prix d’acquisition d’un logement.

Défiscalisation dans l’immobilier neuf

Une des lois les plus courantes pour optimiser fiscalement sa transaction est la Loi Pinel. Cette loi permet aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt pour l’achat d’un bien immobilier neuf ou rénové à condition qu’il soit mis en location pendant au moins 6 ans. De plus, il doit être loué à des ménages dont le revenu fiscal ne dépasse pas certains plafonds. Des zones géographiques précises sont choisies pour pouvoir être éligible au dispositif loi Pinel. Ce dispositif permet de réaliser une économie allant jusqu’à 63000 euros.

Il existe aussi la loi Bouvard-Censi. Le principe : réaliser un investissement locatif en achetant un logement neuf et le mettre en location meublée pour une durée de 9 ans minimum. Le logement doit faire partie d’une résidence avec services. Grâce à ce dispositif, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt de 11% mais aussi de la récupération de la TVA de 20%. Ainsi vous pourrez réduire le montant de votre investissement de départ de plusieurs milliers d’euros.

Défiscalisation dans l’immobilier ancien

La loi Malraux est un dispositif permettant aux propriétaires d’immeubles anciens de bénéficier d’avantages fiscaux très intéressants, sous certaines conditions. Il vous suffit de réaliser des travaux de rénovation pour 100.000 euros maximum sur un immeuble ancien et le mettre en location. Si l’immeuble est situé en Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager vous pouvez économiser 22000€. Si il est situé en « secteur sauvegardé » ou dans un quartier ancien dégradé, la réduction d’impôt correspond à 30% du montant total des travaux. Même cas pour les immeubles situés en quartier ancien dégradé qui font l’objet d’une convention pluriannuelle avec l’agence nationale pour la rénovation urbaine.

Contrairement à la loi Malraux, la Loi Monument Historique n’impose pas un plafonnement pour le calcul de l’avantage fiscal. Il n’existe pas de limitation des dépendances liées aux travaux de rénovation. De plus, la location de votre bien n’est pas obligatoire. Cette loi permet de déduire votre déficit foncier de votre revenu global et de bénéficier d’une exonération des frais de succession. Toutefois, il faut l’accord par convention du ministère de la Culture et de la Communication.

Enfin, certains travaux d’entretien et de rénovation maison sont soumis à la défiscalisation. C’est le cas de la mise aux normes de l’installation électrique, du traitement des bois contre les termites ou les capricornes, de la remise en état du gros œuvre, du remplacement d’une chaudière; des frais de peinture extérieures, recherche d’amiante, de recherche et d’analyse relatives au plomb ou à l’information des acquéreurs et locataires sur les risques naturels et technologiques majeurs et de réfection d’une toiture, d’une cheminée ou encore d’un plancher, du crépissage des murs ou encore de la mise aux normes de l’installation d’un ascenseur. D’autres dépenses sont déductibles des impôts fonciers, il s’agit des dépenses d’amélioration. Ces dernières consistent à donner au logement un nouvel élément de confort ou de donner les moyens de s’adapter aux conditions modernes de vie.