Impôts

Suppression de la taxe d’habitation : les précisions du Gouvernement

Dans un communiqué du Ministère de la Cohésion et des Territoires du mercredi 16 octobre 2019, de nouvelles informations au sujet de la suppression de la taxe d’habitation ont été divulguées par le gouvernement.

Quelles sont les causes ?

La mesure, jugée conforme à « l’engagement du président de la République », aboutira dans un premier temps la suppression partielle de l’impôt auprès de 80% des ménages les plus modestes en 2020. La taxe disparaîtra totalement pour l’ensemble des Français dès 2023.

Cet effacement a été décidé dans un souci de préserver l’équité entre les Français. La taxe d’habitation s’appuie en effet sur le calcul de bases fiscales qui datent de 1970 et qui sont aujourd’hui jugées obsolètes par le gouvernement. Avec pour conséquence, des inégalités de redevance selon le lieu d’habitation du contribuable.

Enfin, la taxe est jugée trop coûteuse pour les classes moyennes, ce qui impacte significativement le budget des ménages. C’est aussi pour cette raison que les contribuables les plus modestes seront les premiers concernés par la mesure.

Pour rappel, la suppression de la taxe d’habitation devrait générer un gain fiscal moyen de 723 € par foyer et libérer près de 18 milliards d’euros, destinés à améliorer le pouvoir d’achat des Français. Elle est le premier impôt supprimé à ne pas être remplacé.

Quels sont les changements entraînés par cette suppression ?

Dans son communiqué, le ministère indique que le Projet de Loi de Finances pour 2020 disposera de nouvelles ressources financières, destinées à « donner de la visibilité aux collectivités avant les prochaines élections municipales ».

Ces collectivités, pour qui la taxe d’habitation constitue la seconde ressource financière après la taxe foncière, seront intégralement compensées « par la fiscalité » précise le document ministériel.

Les communes recevront quant à elles, l’actuelle part de la taxe foncière allouée aux départements pour neutraliser la perte de leurs ressources. Les départements et intercommunalités récupéreront eux une partie de la TVA, sans que cette action n’ait d’incidence sur le contribuable.

Bon à savoir : la suppression de la taxe d’habitation est valable uniquement pour les résidences principales. Si vous disposez d’une résidence secondaire, vous serez toujours redevables de cet impôt. La taxe foncière reste également acquittable pour l’ensemble des propriétaires.